Le règlement de prévoyance de la Fondation collective UWP fait l’objet de plusieurs adaptations au 01.01.2021. Leur principal élément déclencheur est la réforme des prestations complémentaires. Les principales modifications sont les suivantes :
Maintien volontaire de l’assurance en cas de sortie de l’assurance obligatoire à partir de l’âge de 58 ans (Art. 7)
Désormais, les assurés dont les rapports de travail sont résiliés par l'employeur après l’âge de 58 ans peuvent continuer d’être assurés volontairement dans l'institution de prévoyance de leur ancien employeur. La personne assurée peut choisir de poursuivre la prévoyance (antérieure) épargne et risque ou de limiter la prévoyance exclusivement aux prestations de risque, c'est-à-dire sans épargne vieillesse. Auprès de la Fondation collective UWP, il est possible de réduire le dernier salaire assuré au début du maintien volontaire de l'assurance pour l'épargne ou pour l'épargne et le risque.
Le maintien de l'assurance a lieu dans le cadre du plan de prévoyance qui était en vigueur avant la fin des relations de travail. En cas d'adaptation du plan de prévoyance, la modification s'applique également aux personnes qui sont affectées au plan de prévoyance correspondant sur la base du maintien volontaire de l'assurance selon l'art. 47a LPP. Il n'y a pas de droit acquis.
Si l'employeur change d’institution de prévoyance, ce changement s’applique également aux personnes qui souscrivent au maintien volontaire de l’assurance.
Le maintien volontaire de l'assurance selon l'art. 47a LPP est conclu en vue de la poursuite de la prévoyance vieillesse et de la perception d’une prestation de vieillesse. Les indépendants n’y ont plus droit.
Possibilité de choix entre plusieurs plans de prévoyance (Art. 11.2)
La possibilité de choisir entre des plans de prévoyance (choix entre plusieurs plans selon l'art. 1d OPP2) figure désormais nouvellement dans le règlement. Comme précédemment, les détails sont définis dans le plan de prévoyance.
Retraite anticipée (Art. 18.2)
Une simplification est apportée concernant le type de prestation en cas de sortie : si une personne quitte l'institution de prévoyance après avoir atteint l'âge de 58 ans, mais avant l'âge ordinaire de la retraite et qu'elle n'indique pas à l'institution de prévoyance si elle souhaite recevoir une prestation de vieillesse ou une prestation de libre passage, elle recevra automatiquement une prestation de sortie 3 mois après la fin du rapport de prévoyance.
Rente-pont AVS facultative (Art. 18.8)
Les dispositions relatives à la rente-pont AVS facultative ont été complétées. Une rente-pont AVS facultative est également possible pour les assurés qui ont opté pour le maintien volontaire de l’assurance au sens de l'art. 7. De plus, il est nouvellement précisé ce qu'il advient de la rente-pont AVS facultative non perçue en cas de décès de la personne assurée. Il est d'usage auprès de l'UWP, dans la mesure du possible, de reverser les capitaux acquis aux survivants.
Le règlement a été complété et précisé sur de nombreux points et adapté à la jurisprudence actuelle. Une grande importance a été accordée à la clarté et à la compréhensibilité de la formulation du texte.
Vous trouverez le règlement de prévoyance actuel sur notre site web UWP, sous la rubrique "Téléchargements", et dans votre application UWP.
En cas de questions sur le nouveau règlement de prévoyance, n'hésitez pas à contacter le bureau administratif de la Fondation collective UWP qui se tient volontiers à votre disposition.
Nous vous remercions de votre confiance et vous présentons nos meilleures salutations.