Les principales adaptations sont les suivantes :
- Modification d’expectatives de prestations (décès du bénéficiaire de rente de vieillesse) art. 18.6 :
une réduction de l’expectative de rente de conjoint est désormais possible.
- Rente d'invalidité art.19.2 :
En raison de la révision de la LAI, cet article a été entièrement remanié. Le développement continu de l'AI entre en vigueur le 1er janvier 2022. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 3 novembre 2021. La révision de la loi apporte notamment des améliorations pour les enfants, les jeunes et les personnes souffrant de problèmes psychiques. En ce qui concerne les expertises médicales, des mesures d'assurance qualité et de transparence sont introduites. La mise en œuvre de cette révision nécessite d'importantes modifications au niveau des ordonnances, pour lesquelles une procédure de consultation a eu lieu. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de cette consultation et a procédé à quelques adaptations des dispositions des ordonnances. Pour la prévoyance professionnelle, l’élément important est l'introduction du système de rentes linéaire. Désormais, le degré AI, calculé au pourcentage près, se voit accorder une plus grande importance. Dans le Règlement de prévoyance, une distinction est faite entre les droits avant et après le 1er janvier 2022.
Les annexes 4 et 5 ont également été révisées.
Annexe 4 Mesures d'assainissement :
- Meilleure structuration générale de l'annexe et description plus précise de ce qu'est un découvert limité et de ce qu'est un découvert considérable
- Gradation des mesures en fonction de la classification du découvert.
- Insertion d'une grille d'orientation visuelle
Annexe 5 Cohortes :
- Avec l'introduction de nouvelles tables de mortalité (LPP 2020) et le passage de tables périodiques à des tables générationnelles, les cohortes ont été recalculées.
- Désormais, les promesses d'intérêts de toutes les cohortes de rentiers sont évaluées avec les bases actuelles.
- Une amélioration des prestations pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse est possible, si la réserve de fluctuation de valeur du pool de placement est alimentée à hauteur de 100% au moins.
- L'amélioration des prestations a été précisée en ce qui concerne la valeur de référence (réserve mathématique des rentiers, à l’exclusion des expectatives) et la différence d'intérêt.
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Si vous avez des questions concernant le nouveau Règlement de prévoyance, le bureau de la Fondation collective UWP se tient volontiers à votre disposition.
Nous vous remercions de votre confiance et vous présentons nos meilleures salutations.